Arrêté du 3 novembre 1988 relatif aux prix des soins et de l Art. 2

Les prix limites des forfaits relatifs aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesse sont les suivants :

a) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse sans anesthésie pour une durée d'hospitalisation égale ou inférieure à douze heures : 878,12 F

b) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée d'hospitalisation égale ou inférieure à douze heures : 1 178,12 F

c) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse sans anesthésie pour une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1 058,28 F

d) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse avec anesthésie générale pour une durée d'hospitalisation comprise entre douze et vingt-quatre heures : 1 358,28 F

e) Forfait pour vingt-quatre heures supplémentaires d'hospitalisation : 180,14 F

f) Forfait pour une interruption volontaire de grossesse par mode médicamenteux : 1 407,62 F.