Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachemen · Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes des filières spécialisées de médecine recrutés en vertu des dispositions de l'article 91 du décret n° 84-586 du 9 juillet 1984 modifié fixant, à titre transitoire, l'organisation du troisième cycle des études médicales

Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.