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Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échel · Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échel Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les échelles indiciaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (classe supérieure et classe normale) des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau 1 annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-05-06