Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispos · Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispositions de l'article 103 du décret n° 55-683 du 20 mai 1955 portant statut général du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Arrêté du 9 novembre 1955 relatif à l'application des dispos Art. 8

II Personnel soignant

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Peuvent être titularisées dans les emplois de sage-femme et d'assistance sociale, sur la proposition du médecin chef de service, les personnes remplissant les conditions requises par la loi pour exercer ces professions.