FR · Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre
Arrêté du 19 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026