Décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats Art. 5

Les certificats sont extraits d'un registre à souche :

Chaque certificat renferme les mentions suivantes :

1° Numéro d'ordre ;

2° Désignation de l'établissement de banque émetteur du certificat ;

3° Désignation de la collectivité émettrice des titres étrangers représentés ;

4° Nature, valeur nominale, s'il y a lieu, et nombre des titres étrangers représentés par le certificat.

Le certificat reproduit les stipulations qui régissent les droits et obligations des porteurs de certificats et de l'établissement de banque ; ainsi que les mentions, traduites en langue française, du titre représenté, indiquant les engagements pris par la collectivité émettrice envers les porteurs de titres.