Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et · Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et emplois des personnels des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social en vue de la constitution des commissions paritaires consultatives départementales et locales.

Arrêté du 6 mars 1985 relatif à la répartition des grades et Art. 3

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