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Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la sess · Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.

Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la sess Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La session de formation des assistants prévue à l'article 16 du décret susvisé du 13 juin 1969 est organisée à la diligence du directeur de l'école en enseignements théoriques et en stages pratiques.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1986-12-27