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Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la sess · Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la session de formation des assistants et à l'examen de fin de session.

Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la sess Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le jury arrêté la composition du dossier à partir duquel les élèves-assistants devront rédiger le rapport de synthèse ; il désigne en son sein les correcteurs de l'épreuve de l'examen de fin de session.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1986-12-27