Arrêté du 22 décembre 1986 relatif au déroulement de la sess Art. 4
Le jury arrêté la composition du dossier à partir duquel les élèves-assistants devront rédiger le rapport de synthèse ; il désigne en son sein les correcteurs de l'épreuve de l'examen de fin de session.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1986-12-27