FR · Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonn

Arrêté du 14 mars 1986 modifiant le classement et l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026