Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1 · Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1981 relatif à la liste des titres exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres des adjoints techniques des établissements visés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

Arrêté du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 4 février 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les directeurs des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.