Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes perm · Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes permettant l'accès au concours externe d'admission à la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.

Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes perm Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la formation de la première promotion qui sera recrutée en application de l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé.