Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des ind · Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains fonctionnaires et agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Arrêté du 11 août 1965 portant modification des taux des ind Art. 3

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