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Arrêté du 18 février 1987 modifiant l'arrêté du 25 mai 1973 · Arrêté du 18 février 1987 modifiant l'arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Arrêté du 18 février 1987 modifiant l'arrêté du 25 mai 1973 Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.