Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les c · Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.

Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les c Art. 13

Chapitre IV : Dépouillement

In KraftAmtlicher Text

Les résultats du dépouillement sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation et du secrétariat d'Etat aux universités.