Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les c · Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les conditions d'élection des membres de la Commission nationale consultative provisoire d'odontologie.

Arrêté du 5 avril 1976 fixant la liste des sections et les c Art. 2

Chapitre 1er : Listes électorales

In KraftAmtlicher Text

Peuvent seuls être inscrits sur les listes prévues à l'article précédent les membres du personnel enseignant en position d'activité ou de détachement.