Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du Art. 2
Le conseil d'administration du Centre national de l'équipement hospitalier est chargé de poursuivre les procédures engagées pour le transfert de ces activités.
Le conseil d'administration du Centre national de l'équipement hospitalier est chargé de poursuivre les procédures engagées pour le transfert de ces activités.