Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du · Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du Centre national de l'équipement hospitalier Arrêté du 6 avril 1990 portant modification des missions du Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt