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Décret n°66-586 du 3 août 1966 autorisant la démonétisation · Décret n°66-586 du 3 août 1966 autorisant la démonétisation des pièces de 5 AF en alliage d'aluminium, de 50 AF en bronze d'aluminium et de 100 AF en cupro-nickel

Décret n°66-586 du 3 août 1966 autorisant la démonétisation Art. 3

In KraftAmtlicher Text

A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 100 AF en cupro-nickel dont les caractéristiques et le type ont été définis par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 7 juillet 1953, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1953.