Arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien su Art. 2
Le fabricant, le conditionneur, les diffuseurs et les détaillants de ce produit doivent prendre toutes mesures pour le retirer de la vente dès publication du présent arrêté.
Le fabricant, le conditionneur, les diffuseurs et les détaillants de ce produit doivent prendre toutes mesures pour le retirer de la vente dès publication du présent arrêté.