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Code de la sécurité sociale · Code de la sécurité sociale

Code de la sécurité sociale Art. L357-2

Section 1 : Pension de vieillesse

In KraftAmtlicher Text

La pension de vieillesse à laquelle ont droit les assurés à un âge déterminé est constituée par une somme de base et par des majorations proportionnelles aux cotisations ou au salaire.

Entre l'âge fixé en application du premier alinéa du présent article et un âge inférieur fixé par décret, la pension de vieillesse est affectée de coefficients de minoration.