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Arrêté du 22 avril 1985 fixant les modalités d'élection du c · Arrêté du 22 avril 1985 fixant les modalités d'élection du conseil d'administration de l'Union centrale des caisses de crédit municipal

Arrêté du 22 avril 1985 fixant les modalités d'élection du c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le collège des directeurs de caisses de crédit municipal élit ses représentants à l'Union centrale des caisses de crédit municipal suivant les mêmes modalités que le collège des présidents, telles qu'elle sont décrites à l'article 1er du présent arrêté.