Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emp Art. 1
La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre deux emprunts obligataires :
- un emprunt à taux fixe de 1.300 millions de francs, d'une durée de neuf ans ;
- un emprunt à taux variable de 700 millions de francs, d'une durée de onze ans.