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Arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la mise à disposition d · Arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la mise à disposition des titulaires de comptes chèques postaux d'un service de garde et de gestion de titres de valeurs mobilières

Arrêté du 19 décembre 1985 relatif à la mise à disposition d Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des postes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.