Arrêté du 27 février 1986 portant homologation d'un règlemen Art. 1
Le règlement n° 86-01 du 27 février 1986 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.
Le règlement n° 86-01 du 27 février 1986 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.