Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlemen · Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse Arrêté du 27 janvier 1988 portant homologation d'un règlemen Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt