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Arrêté du 1 juillet 1948 RELATIF AUX PRESTATIONS SUPPLEMENT · Arrêté du 1 juillet 1948 RELATIF AUX PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET AUX SECOURS SERVIS PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES.

Arrêté du 1 juillet 1948 RELATIF AUX PRESTATIONS SUPPLEMENT Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les prestations supplémentaires qui peuvent être servies par les caisses d'allocations familiales sont déterminées par le règlement intérieur de chaque caisse, compte tenu des dispositions qui suivent.