Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de vers · Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire (conformément aux articles L. 124-8 et R. 124-11 du code du travail).

Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de vers Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'attestation de versement des cotisations, prévue à l'article L. 124-8 du code du travail et délivrée sur leur demande aux entreprises de travail temporaire pour être remise aux utilisateurs, est celle prévue par l'arrêté du 17 août 1976.