Arrêté du 18 juin 1959 portant modification du règlement int · Arrêté du 18 juin 1959 portant modification du règlement intérieur des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles.

Arrêté du 18 juin 1959 portant modification du règlement int Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogées les dispositions des arrêtés des 5 janvier, 12 juillet, 18 septembre, 30 novembre 1957 et 21 mars 1958 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles, ainsi que l'arrêté du 16 avril 1957 concernant les modalités de liquidation et d'octroi des pensions d'invalidité de l'assurance sociale agricole.