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FR · Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guyan

Arrêté du 3 juin 1985 fixant pour le département de la Guyane, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application des dispositions relatives au régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2