Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission · Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission Art. 10

SECTION I : FORMATION PLENIERE

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