Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission · Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission Art. 19

SECTION III : FORMATIONS LOCALES

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 16 juillet 1984 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale est abrogé.