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Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission · Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement.

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission Art. 5

SECTION I : FORMATION PLENIERE

In KraftAmtlicher Text

L'acte portant convocation fixe l'ordre du jour de la séance.

Zitiert von

Arrêté du 11 juillet 1985 portant création d'une commission Art. 15