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FR · Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 27 juin 198

Arrêté du 23 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre 1er du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses.

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Inhalt

  1. Art. 2
  2. Art. 3