Arrêté du 28 décembre 1985 fixant les tarifs des cotisations · Arrêté du 28 décembre 1985 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.

Arrêté du 28 décembre 1985 fixant les tarifs des cotisations Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les tarifs des cotisations d'accidents du travail annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1986.