Arrêté du 2 septembre 1985 fixant un modèle de "Demande d'al Art. 1
La demande d'allocation pour adultes handicapés doit être établie conformément au modèle S. 7113c (1).
Ce modèle a été enregistré par le CERFA (2) sous le n° 60-3732.
(1) Le modèle de cet imprimé est détenu par les organismes et services versant des prestations familiales.
(2) Centre d'enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.