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Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les modalités de rembourse · Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les modalités de remboursement du coût du papier et des frais d'impression exposés pour l'élection des administrateurs des caisses du régime général de sécurité sociale.

Arrêté du 27 novembre 1985 fixant les modalités de rembourse Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.