Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemn · Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemn Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1986 :

1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 décembre 1984 : 1,013 1 ;

2° Gains journaliers entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1985 : 1,013 1.

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Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemn Art. 2