Arrêté du 19 septembre 1984 portant approbation et enregistr · Arrêté du 19 septembre 1984 portant approbation et enregistrement des statuts du centre informatique de Provence

Arrêté du 19 septembre 1984 portant approbation et enregistr Art. unique

In KraftAmtlicher Text

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale sont enregistrés et approuvés les statuts du centre informatique de Provence qui unit les U.R.S.S.A.F. des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.