FR · Arrêté du 5 juin 1986 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 fixan
Arrêté du 5 juin 1986 modifiant l'arrêté du 9 mai 1985 fixant une assiette forfaitaire pour les cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
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