Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions · Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à la révision des pensions Art. 3

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Pour l'application au 1er janvier 1987 des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, est pris en considération le taux d'évolution en moyenne annuelle résultant de la majoration ou revalorisation de 1,5 p. 100 qui a pris effet au 1er janvier 1986 et de la majoration ou revalorisation de 0,5 p. 100 qui prendra effet au 1er octobre 1986.