Arrêté du 13 novembre 1986 fixant le modèle de l'imprimé Att Art. 1

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 13 novembre 1986, est fixé le modèle de l'attestation annuelle d'activité salariée pour le remboursement des frais de maladie et maternité des assurés sociaux des professions agricoles et non-agricoles dans les départements d'outre-mer, n° S. 3207 (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3745.

(1) Un modèle de cet imprimé peut être obtenu, notamment, auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.