Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemn Art. 1

Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er octobre 1986 :

1° Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 1985 modifié : 1,005 ;

2° Gains journaliers entre le 1er juillet 1985 et le 1er janvier 1986 : 1,005.

Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article R. 323-9 du code de la sécurité sociale.