Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement · Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep)

Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep), qui sont jointes en annexe, sont homologuées.