Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tari · Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tari Art. 2

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