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Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modificati · Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modification au règlement général de la Compagnie des agents de change

Arrêté du 18 juin 1987 portant homologation d'une modificati Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont homologuées les modifications du règlement général de la Compagnie des agents de change dont le texte est annexé au présent arrêté.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-01-23