Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations d Art. 6
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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- Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations d Art. 1
- Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations d Art. 2
- Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations d Art. 3
- Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations d Art. 4
- Arrêté du 20 mai 1988 relatif à l'assiette des cotisations d Art. 5