Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des diffé · Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1986 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1988

Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des diffé Art. 3

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Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et du Fonds national de gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1988, sont les suivantes : en francs

- Régime général : 990 144 995,58

- Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 217 744 801,11

- Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles : 72 581 600,37

- Régime des militaires de carrière : 17 155 651,00

- Régime des assurances sociales des salariés agricoles :

7 522 093,13

- Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines :

5 146 695,30

- Etablissement national des invalides de la marine : 3 035 230,56

- Régie autonome des transports parisiens : 2 639 330,92

- Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 2 639 330,92

- Banque de France : 923 765,82

- Compagnie générale des eaux : 131 966,55

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Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des diffé Art. 4