Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des diffé · Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1986 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1988 Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des diffé Art. 5 In KraftAmtlicher Text Les sommes visées à l'article 4 du présent arrêté seront versées le 30 septembre 1988. Verweist auf Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des diffé Art. 4 ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →