Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de j · Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de journée des services de remplacement, prévue à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural.

Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de j Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le prix de journée de chaque service de remplacement, prévu au II de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, est fixé chaque année par avenant à la convention mentionnée à l'article 2 de ce même texte.

Verweist auf

Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de j Art. 2